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SIREN 440 127 801

SIREN

SOC FRANC MARBRERIE SERVICES FUNERAIRES (SFMSF)

440 127 801 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659cf1b40b6b43000800d826

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

633bcccd9be1eb3e2e926c92

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

633bcccd9be1eb3e2e926c98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2022

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