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SIREN 440 043 776

SIREN

440 043 776

440 043 776

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Baroeul · 28/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Baroeul · 06/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Marcq-en-Baroeul · 18/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 23/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul, Roubaix · 18/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 26/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 11/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 29/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 05/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 29/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 03/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 02/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

6a192ca9cdc6046d4754a492

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28 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

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22 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

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22 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

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22 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0b0787cdc6046d4712bc11

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13 mai 2026

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Cour d'Appel

69f436e5cdc6046d472d0441

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8b82dcdc6046d47befead

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69738252cdc6046d476cfc83

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739043cdc6046d476ec336

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e2b9f75782d5f060fbc6e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e2ba275782d5f060fbcc7

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e2ba775782d5f060fbd6d

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bfb7fbcdc6046d478758cb

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc08a85971c3ac20092

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e025a674e929a9d8fb87f8

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686c1134dd7001754d61bbbb

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fea4c47a459da3dcdeaaab

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5d0955548e0aba48fa0

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67908cc71b5a79f732705480

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69bca476cdc6046d474565c3

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9 janvier 2025

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