← CodexAI/

SIREN 439 703 208

SIREN

LES TROIS

439 703 208 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA01293_20260319

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA01705_20251124

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811aec281f47e994feb2745

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

CAA69

DCA_22LY01571_20241107

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6686eaabe74459e0c7ed3a50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66177da8e5d80f0008c2e7ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

CAA59

DCA_23DA00028_20240222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659eeefd6976f1c644e78469

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

CAA69

DCA_22LY00683_20230921

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2023

Voir →

CAA69

DCA_22LY00684_20230921

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2023

Voir →

CAA69

DCA_22LY00685_20230921

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

603287a75ccc2dbb4e3b48f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033ef08600cf69fc56d8614

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2012

Voir →