SIREN 439 688 706

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439 688 706 LYON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 04/11/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/12/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 31/12/2012

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 23/11/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/01/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/12/2011

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immatriculation

UNIVERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 26/02/2010

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979def3cdc6046d47f64b74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3ca05b7378c3f0c52ac