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SIREN 439 226 234

SIREN

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMME DE TIR A L'ARC

439 226 234 AMIENS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cc4e

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cc51

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de08ac2efeaecfe684346f

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

60324b5a2b7d9981353fc77a

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6 mars 2018

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Cour d'Appel

60329908b9f5fe0d9991850d

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

6163f65ac5e1c13d83dae373

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17 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

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9 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bfa

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18 juin 1998

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Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a41

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18 juin 1998

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Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bdf

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19 juin 1997

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