TRANSPARENT TRANSPARENTE

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Renvoi au Tribunal des conflits

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Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes plus amples ou contraires des parties, et condamnation de la SARL VICM et de M. [L] aux entiers dépens.

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La cour d'appel confirme partiellement le jugement et l'infirme pour le surplus. Elle déclare recevable mais rejette la demande de sursis à statuer du demandeur. Elle juge que les MMA sont tenues à garantie au titre des trois polices d'assurance souscrites par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, la société Diane et la société Gesdom. Elle confirme que les plafonds de garantie sont opposables et appliqués de façon globale pour l'ensemble des tiers lésés. Elle condamne les MMA à payer 14 899 euros au demandeur avec intérêts, et désigne la Caisse des dépôts et consignations comme séquestre pour une durée maximale de 5 ans. Elle rejette les autres demandes du demandeur et condamne les MMA aux dépens d'appel.

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La cour d'appel confirme partiellement le jugement en ce qui concerne l'indemnité de procédure et les dépens, mais l'infirme pour le surplus. Elle déclare recevable la demande de sursis à statuer de l'intimée et la rejette. Elle juge que les sociétés MMA sont tenues à garantie au titre des trois polices d'assurance souscrites, mais que les plafonds de garantie sont opposables et appliqués de façon globale pour l'ensemble des tiers lésés. Elle condamne les sociétés MMA à payer 14 854 euros à l'intimée avec intérêts, désigne la Caisse des dépôts et consignations comme séquestre, et rejette les autres demandes de l'intimée. Elle condamne également les sociétés MMA aux dépens d'appel et à verser 3 000 euros à l'intimée au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

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La cour d'appel déclare recevable mais rejette la demande de sursis à statuer du demandeur. Elle confirme le jugement en ce qu'il a condamné les MMA à verser une indemnité de procédure de 4 000 euros et aux dépens. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau : elle dit que les MMA sont tenues à garantie au titre des trois polices d'assurance souscrites par les sociétés Diane et Gesdom, que les plafonds de garantie sont opposables et appliqués de façon globale pour l'ensemble des tiers lésés, qu'une seule franchise doit être appliquée à l'ensemble des sinistres, et condamne les MMA à payer au demandeur la somme de 16 869 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2018, capitalisés selon l'article 1343-2 du code civil. Elle désigne la Caisse des dépôts et consignations comme séquestre pour conserver les fonds alloués au demandeur dans l'attente des décisions définitives. Elle rejette les autres demandes du demandeur et condamne les MMA à payer 3 000 euros au demandeur au titre de ses frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel.

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La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en relevant le montant de l'indemnisation à 15 513 euros pour préjudice financier, confirmé les autres dispositions du jugement, désigné la Caisse des dépôts et consignations comme séquestre pour une durée maximale de 5 ans, rejeté la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et condamné les MMA aux dépens d'appel.