SIREN 438 880 767

SIREN

B.G

438 880 767 ARRAS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69678d86cdc6046d47434b94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69678d8acdc6046d47434bbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69678d8dcdc6046d47434c09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69678edfcdc6046d47436240

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69678ee1cdc6046d47436257

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69678ee5cdc6046d4743628f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c2b042cdc6046d47c7e333

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68721a3a20362f3558eb9a56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a85878cdc6046d477feae1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eb28a1c3411ff345359e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c74e0d808eb34e4555b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

668e257dfcf93851fdd648df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658dd00ee5473c8abb61c80c

DÉFAVORABLE

["Oui, en application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.", "La société BG CONSTRUCTIONS doit rendre commune l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise."]

19 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

60371d78f78d76b7a8663637

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 1999

Voir →