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TRAVERT, Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Taradeau · 27/11/2009

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

TRAVERT, Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Taradeau · 27/11/2009

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Travert Philippe pour une durée de 5 ans.

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