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SIREN 437 639 214

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437 639 214 GRENOBLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 09/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 03/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 21/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 07/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 12/09/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 13/08/2017

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 29/11/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 10/08/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 24/02/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 03/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 27/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 25/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 23/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2011

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/04/2011

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2010

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66fce3db8d6ea26f688da709

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa6a

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6163eba9667415156fa41eb5

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30 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

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30 juin 2010

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