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SIREN 437 181 076

SIREN

SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT (SPIT)

437 181 076 BOURG-LES-VALENCE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d90e9abd0e067a2193f1

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

643e357283146e04f531ebbe

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

63d229f09b3c8605deec1e51

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67bebca9bf26379030704

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

61630e51da3e3d3066036772

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17 février 2011

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