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SIREN 435 157 029

SIREN

ASSAINISSEMENT FRANCILIEN (AF)

435 157 029 MONTREUIL

271 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

27

Risque faible

271 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 01/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 22/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 02/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 13/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 29/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 30/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 30/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 16/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 23/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 22/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 18/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 18/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 07/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 13/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 24/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 07/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 271)

CAA13

DCA_25MA02058_20260416

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfc5ecdc6046d47d2247d

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1 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA00174_20260213

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13 février 2026

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Cour d'Appel

6979f839cdc6046d47f8953f

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27 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE02008_20260127

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27 janvier 2026

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697878bacdc6046d47d7ead7

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26 janvier 2026

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697878c6cdc6046d47d7eb9a

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26 janvier 2026

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697878c9cdc6046d47d7ebdc

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69787a38cdc6046d47d80a91

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69787a3acdc6046d47d80afb

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26 janvier 2026

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6973a2fdcdc6046d4770ce93

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22 janvier 2026

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6973a42dcdc6046d4770e125

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a69dcdc6046d477159ba

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69737d8ccdc6046d476c4475

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697337f8cdc6046d476604b9

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697072edcdc6046d4712400f

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a244dcdc6046d478335c2

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

696749f7cdc6046d473b4389

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b540cdc6046d472f5e85

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f8914cdc6046d479ca600

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7 janvier 2026

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