L'UNION TRAVAUX

434 570 743 DRANCY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65321b529e4ea48318f5affb

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e1

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22 août 2019

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Cour d'Appel

5fda81d084f2280d59f31af3

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande de la société PERICHER contre la société ASTEN pour défaut de preuve de la validité de l'acte de cautionnement. Confirmation partielle du jugement entrepris, avec infirmation sur le quantum des réparations locatives à la charge de la société L'UNION TRAVAUX, qui est condamnée à payer 12 950 € au titre de la non-exécution des travaux mis à sa charge par l'avenant de 2011.

26 juin 2019

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Cour d'Appel

603484d020354272520cea4e

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23 novembre 2016

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Cour d'Appel

6035e2850ae41148cac818cf

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5 février 2016

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