SIREN 434 444 881

SIREN

CTS

434 444 881 SARBAZAN

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979f19ccdc6046d47f7fff1

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6868485b4965b5d9df3286d1

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6707702f81e733ee26982f7b

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

669f477ab8a2ee2bca84af1e

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0c0588d0ccf000877e758

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59c8502b828318c4e63d

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336ae5bb40ec8318f31c7a

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6566e3e218106f8318ba9fef

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11 août 2023

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Cour d'Appel

634f957bb5afe5adfff28a0c

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

62d2544a04878e0603bc5a1a

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13 juillet 2022

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Cour d'Appel

627f48ce551627057d32df36

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca6c328c8a0756d5808865

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave étant jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse ; les sommes allouées au salarié (rappel de salaire et congés payés) et la remise des documents de fin de contrat sont confirmées, le salarié est condamné à rembourser l’avance de frais de 600 euros, à supporter les dépens d’appel, et la demande de l’employeur au titre de l’article 700 du CPC est rejetée.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdd7a5e6dce0a2613eb1548

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11 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd8f996ce21739b37bdf6c

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4 septembre 2018

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