SIREN 434 356 341

SIREN

434 356 341

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

6974c050cdc6046d478c12f3

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de08b32efeaecfe6843529

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

679a9179e9a46d1f5a7660d8

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684eaf3a0de54ff609f7ec2

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94faa40f8b0008cb74ab

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658097d73ea7c8c1120f1fa6

DÉFAVORABLE

["La Cour d'Appel de Bordeaux a relevé que la loi du 5 juillet 1985 devait s'appliquer à la situation, malgré les incertitudes sur le déroulement exact des faits.", "La SA AVANSUR a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle d'un montant de 2500€ et une nouvelle indemnité provisionnelle a été allouée."]

18 décembre 2023

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Cour d'Appel

644b63a0c51457d0f882dd17

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdb9a82af1828794df70979

DÉFAVORABLE

La cour a déclaré irrecevable la contestation de la Société Générale, infirmé le jugement déféré concernant la répartition au bénéfice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes et statué à nouveau pour attribuer à cette dernière la somme de 44 189,03€ au titre de son hypothèque judiciaire.

19 février 2019

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Cour d'Appel

6033d650ca1512882779dfb2

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23 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932dd

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25 mai 2016

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