SIREN 434 243 085

SIREN

OCIANE

434 243 085 BORDEAUX

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

6864c20031953a33f9365e6d

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f566b7cff8efb73576a1

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecb1fb01eea4cf01a2d36

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58224ad0d5ee7d7e5a60

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66901e02af84b0bef080cbc4

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe0cbb89538338ecdcceb

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d46363271232b2e469dd

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

652f792cb053208318995bbd

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f5d2bb275d83183a3ae0

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd938b9957a3f1db436dee9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [J] relatives aux honoraires des docteurs [U] et [W], considérant que ces expertises unilatérales n'étaient pas indispensables. La cour a également rejeté la demande de dommages-intérêts pour appel abusif formée par la société Chartis Aig et a condamné Mme [J] aux dépens d'appel.

30 avril 2020

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Cour d'Appel

5fdb496862c878273a1fb72d

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26 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221f

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1 avril 2015

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