SIREN 434 193 454

SIREN

ED FRANCHISE

434 193 454 MONDEVILLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 24/07/2018

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ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 24/07/2018

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ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 01/12/2017

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dpc

ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 08/08/2017

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immatriculation

ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 01/12/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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dpc

ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 14/10/2016

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dpc

ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 11/01/2016

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ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 22/01/2015

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ED FRANCHISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63a2b0214486ef05df302534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

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Cour d'Appel

6034710d5d284e5f3791a50b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2016

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Cour d'Appel

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0e27c25a97f0381f52c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →