SIREN 434 036 513
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68f1d5b90b565ec7590f7bc7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2025
Voir →
687732ed7032dd17d194ba83
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juillet 2025
Voir →
6711fae97603bf88a1884a61
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2024
Voir →
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 juillet 2023
Voir →
64a50cdfb8594705dbfccbae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2023
Voir →
62736ab4a58162057dac6818
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2022
Voir →
603316a6f5991a886ff23dce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 septembre 2017
Voir →
616246bcaf0a1de0eb1b6473
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juin 2014
Voir →
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 septembre 2012
Voir →