SIREN 434 004 198

SIREN

TEREVA

434 004 198 BOURG-EN-BRESSE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bfc639cdc6046d47884db6

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67115c88ffbc793219adcec9

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11 octobre 2024

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CAA33

DCA_22BX03023_20240711

Satisfaction partielle

11 juillet 2024

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CAA33

DCA_22BX03024_20240711

Satisfaction partielle

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

64f02e49db41fad969879b15

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29 août 2023

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Cour d'Appel

64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e

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19 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d61b81a7b805de12b67c

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

63538804513cb5adff9436d5

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

60368672213e6529a790a31f

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13 octobre 2015

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Cour d'Appel

6037246587ebd2be5cf57a28

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2 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f427

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20 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0be

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2 avril 2009

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