SIREN 433 850 948
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, déboute la Société Générale de ses prétentions fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne le demandeur aux dépens d'appel.
22 janvier 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 mars 2000
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