← CodexAI/

SIREN 433 764 479

SIREN

SANITEC

433 764 479 TOURS

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces
collective

SANITEC

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Tours · 04/05/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 05/08/2014

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 03/09/2013

Voir →

collective

SANITEC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tours · 19/07/2013

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 24/10/2012

Voir →

collective

SANITEC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tours · 11/04/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créance

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 19/12/2011

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 03/09/2010

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 31/08/2009

Voir →

dpc

SANITEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 20/10/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.