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BODACC 1353

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

SANITEC

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Publié le

19 juillet 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 1353

Ville / CP

Tours 37100

Département

Loiret

Région

Centre-Val de Loire

Personne morale

N° RCS

433 764 479 RCS Tours

Dénomination

SANITEC

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Activité

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Adresse du siège social

8 avenue du Danemark 37100 Tours

Jugement

Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Prononcé le 26 juin 2013

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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