CAMEFI BANQUE

433 383 338 MARSEILLE 8

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca80217fdb156f983bcc7f

L'arrêt est réputé contradictoire et a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

24 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca80217fdb156f983bcc80

Le document fourni est tronqué et ne contient pas le dispositif de la décision. La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

24 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

60356d323d199f942aff18df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

61627ea338d18b7ebf63d226

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2008

Voir →