SIREN 433 324 704
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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23 octobre 2025
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4 avril 2025
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10 janvier 2025
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6 janvier 2025
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4 juillet 2024
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25 avril 2024
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22 avril 2024
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22 avril 2024
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30 janvier 2024
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19 janvier 2024
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18 janvier 2024
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4 juillet 2023
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26 octobre 2022
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11 mai 2022
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DÉFAVORABLEL'ordonnance du 11 avril 2018, maintenue le 2 mai 2018, est infirmée. La cour, statuant à nouveau, rejette la requête du pilote tendant à faire constater l'inexécution de l'injonction résultant du jugement du 28 novembre 2017 et à radier Qatar Airways QCSC du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Le pilote est condamné aux entiers dépens.
3 octobre 2019
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3 octobre 2019
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4 juin 2015
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