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SIREN 432 495 505

SIREN

PASCAL SECOND (PASCAL SECOND)

432 495 505 COMMENAILLES

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Trib. de Commerce

69db182acdc6046d47f1efc8

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d6bb44cdc6046d4790ba22

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daca54cdc6046d47ed0110

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daca82cdc6046d47ed04a3

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dafe63cdc6046d47f0587d

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daff22cdc6046d47f06411

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69db019acdc6046d47f08b1b

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69db01bccdc6046d47f08d2c

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69db01cbcdc6046d47f08e2f

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69db0207cdc6046d47f091e3

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dafe3acdc6046d47f055c7

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daf6eacdc6046d47efe2ec

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daf6f8cdc6046d47efe3cd

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daf707cdc6046d47efe4b4

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daf72ccdc6046d47efe717

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd1702b6

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26 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39ea

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39ed

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39f0

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ea6fe8dbc4911eb3551391

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7 octobre 2025

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