← CodexAI/

SIREN 432 248 938

SIREN

FAF

432 248 938 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

643e357483146e04f531ebc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d4cbfe92a57405de331588

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2023

Voir →