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SIREN 431 947 209

SIREN

ALTA (ALTA)

431 947 209 SAINTE-MARIE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 05/09/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 25/08/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 03/09/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · Sainte-Marie · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · Sainte-Marie · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · Saint-Denis · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 16/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · Saint-Denis · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · Saint-Denis · 17/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 24/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis, Sainte-Marie · 24/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 08/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 28/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 17/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6801e1a09b53b0c2f5373f53

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6710aa3dbe64d7e510244e90

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6431060328558704f52e6809

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

60344190b0d950328fdc868f

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13 janvier 2017

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Cour d'Appel

60344190b0d950328fdc8691

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13 janvier 2017

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Cour d'Appel

616274057705f25f43643fe9

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20 décembre 2013

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