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SIREN 430 442 582

SIREN

RAYNE SALOMEZ

430 442 582 AIX-EN-PROVENCE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6811b6e444bf0d1935aef992

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6be28eda960fba78b311

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6dc4fe1a38d696f20f96

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c8c9a9834ffd825fb95

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d5dab039e415d93388

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679484d45336e7e668efcd85

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b47128cafc520068c165f

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b47158cafc520068c1687

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b47158cafc520068c1689

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35262edfb0b58c05e93f

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134bd0208351cec6586457

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e0afde28ee420710f73

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de95676b73dd81b974ca

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162bd099851e0008f1e44a

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa201ca34ad1000858175f

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d041e12c85000874ad97

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17 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c78ef2c4a0d96dc23461a

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21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658c78f12c4a0d96dc23462e

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21 décembre 2023

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