SIREN 429 992 753
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f5a3e7cdc6046d474d3185
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2025
Voir →
68f7aad577f30025a663660e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2025
Voir →
68f8669acb86fa851c25cbf1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2025
Voir →
69e87e33cdc6046d471bbf3e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
68567e4de40031ce3e624ced
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
65b369a48c0355000835f58a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
Voir →
62c7ca7ccb8dca058e3e7c15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →
626b818fd1fb03057d9a52ed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2022
Voir →
5fd90bfbd796ada4ff63c244
L'arrêt a été rendu le 26 juin 2020 par la Cour d'Appel de Paris (Pôle 5, Chambre 11). Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible du document.
26 juin 2020
Voir →