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SIREN 429 859 002

SIREN

SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

429 859 002 TOULOUSE

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/06/2014

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SCP CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Trib. de Commerce

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f609cdc6046d477f0a19

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657993cdc6046d4713399a

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695fac97cdc6046d47a05124

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69841174cdc6046d47f58733

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88bbe3ea43407b9fbcf8f

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866f7c6d33109fd079b87f8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676390a9510a2e90cf2528

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c20c71cdc6046d47b96d3f

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f7fbbe0ac41ca81b139

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c214eecdc6046d47b9fffd

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a23c40b8f5486fedd973

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f98b410ea89248182afd44

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750ac6527a11effc4b699

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f445414e0040aa37365ff8

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

686f4a071cd28a275e6bd8c3

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcc6de5aa0323224da34

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22 janvier 2025

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