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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 18/03/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paie

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collective

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 19/08/2011

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 22/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 13/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 24/01/2010