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SIREN 429 045 594

SIREN

SCP PORTEU DE LA MORANDIERE

429 045 594 AIX-EN-PROVENCE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP PORTEU DE LA MORANDIERE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence Cedex 1 · 07/04/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf7078cdc6046d47f52965

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696f6260cdc6046d47f89df6

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a9636cdc6046d479200bb

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899f260ca52a2831c0216

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f34ae11beca089b88e24

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6866152411adae0daca53305

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6688ddf9676b73dd81b96c32

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

67ad9121668940826449c0c2

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6528ded3aaebb88318fda360

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4dbc601f0831899145e

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6274bb8b2799a9057d5dced6

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda6bdf80c98fb53c60a4a1

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdbb47c762578938c0fd4fd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement entrepris en ce qui concerne le montant des condamnations prononcées contre [Y], et statue à nouveau sur les chefs concernés. Elle condamne [F] à payer les sommes réclamées par le Crédit Agricole, avec intérêts, et condamne [Y] à payer des sommes calculées après déduction des intérêts et pénalités non justifiés, en raison du défaut d'information de la caution. Elle confirme le jugement pour le surplus et condamne [F] à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge des cautions.

7 février 2019

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Cour d'Appel

6032190202947550971c3582

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19 avril 2018

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Cour d'Appel

6035cd02d3716d341c2f4c26

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25 février 2016

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