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SIREN 428 876 874

SIREN

CHRISTIAN FOND

428 876 874 GRAND-COURONNE

75 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

75 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 75)

Trib. de Commerce

696676cbcdc6046d4727ea26

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a93880cdc6046d4791ec1d

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce1

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f4adaf76ec6bab6dfbac07

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4adaf76ec6bab6dfbac09

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

679331c431df9338379d26b7

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de32676b73dd81b96e86

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662209759ce1420008389923

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

659e4724553798000884728e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321a2d9e4ea48318f5aa03

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229d7d2fa6fd0f804040a

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63ca42f99066fd7c90fc270d

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42fa9066fd7c90fc2715

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c1091cbf9fd47c90a13a56

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c1095bbf9fd47c90a13b9d

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bbc9e405357f749eab4c

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364bbcce405357f749eab52

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364bbcde405357f749eab54

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364bbcde405357f749eab56

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6360c5753c369c7f74996e05

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27 octobre 2022

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