INTERVENANCE

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/09/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/12/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/03/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/10/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/05/2016

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/07/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2008