SIREN 426 580 122

SIREN

AFER

426 580 122 VERT-LE-GRAND

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

687005b3b8daa57c7f66a363

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67b6c87edef6bf6eb41d71a4

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6633deabc0d3e3fe99d1996d

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2 mai 2024

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Cour d'Appel

660e43140740db0008fa9493

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

63d22a889b3c8605deec1f9b

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63104bea4709e24f13d555da

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31 août 2022

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Cour d'Appel

626a2ed571469e057d789981

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

626a2ef171469e057d7899b3

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdb3912504f2d0fab39ea20

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les époux [T] à payer à M. [C] et à la société Osif la somme globale de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que la société Afer et les époux [T] aux dépens. Toute autre demande est rejetée.

28 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb59d9a0e98837cfc27698

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20 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdead34b119287ef03883fc

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26 juin 2018

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