ERAMET COMILOG MANGANESE

424 947 935 PARIS 15

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64422a04d2fa6fd0f8040599

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

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Cour d'Appel

6013631bb459dcaf9da68042

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné la société Eramet Comilog Manganèse à payer au salarié diverses sommes, dont des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en considérant que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

10 juin 2020

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