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SIREN 424 757 201

SIREN

LA REMPLACANTE

424 757 201 DERVAL

142 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

142 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 142)

Cour d'Appel

69fd707ccdc6046d4702419c

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69eafe28cdc6046d475784d4

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e619cdc6046d477b6726

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e627cdc6046d477b67e2

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e62ecdc6046d477b687c

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e636cdc6046d477b68ef

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e63dcdc6046d477b697e

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e644cdc6046d477b69dc

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54d4cdc6046d47f2e12a

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69844802cdc6046d47fc7d08

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974bdfccdc6046d478b6e65

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d91acdc6046d471dd226

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f9a5cdc6046d477f5ca6

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968d9d5cdc6046d47634abc

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f002940fdbe4ba0777a7

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

688312da9a4bcd46bcddb0fa

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4cadd3976f57d00d32b2

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866136d27f49a37ec714d90

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866137727f49a37ec714e16

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b374893ab038bd46600f

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29 avril 2025

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