SIREN 424 691 046
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/05/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/01/2026
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/07/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/12/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur sel Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au ma
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2015
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2008
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5fca7d242a251e6bf9c78589
L'arrêt a été rendu mais le texte fourni n'expose pas les motifs ni la décision finale de la cour sur les prétentions des parties.
30 septembre 2020
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6253cd6dbd3db21cbdd93527
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 septembre 2016
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6253ccfbbd3db21cbdd91e5c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2015
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61631513e03efc4516bd2d6d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 décembre 2011
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