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SIREN 423 176 536

SIREN

MONTANT

423 176 536 LA ROCHE-SUR-YON

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e54531cdc6046d47d53e02

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d9039abd0e067a219329

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6912f7a05b3dad316d0a1311

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

662209619ce142000838967b

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6528df06aaebb88318fda3e7

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

63be63dd13ef607c90ab66fe

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

626b816ad1fb03057d9a50a8

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6162c1c034defd4c4b3b4560

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20 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d865

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2 mars 2011

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