SIREN 422 824 839

SIREN

ASS LYONNAISE AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (ALATT)

422 824 839 LYON 5EME

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a41f6cdc6046d47872be2

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6809c74a5f55848ebdc1a017

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fd19097fd849ae8aae2

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b927b10ab0632f704966

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677cc318cf451bb7cd929297

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707704181e733ee2698309d

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a098fe2be3e083f4fad456

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6440d868e704a005d1ed727c

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6346593fc024d1adffef7558

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc382e633183e2ee17bcd

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca8200fcd53171d6f85cb6

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 23 septembre 2020. Le document ne précise pas la solution finale, mais indique que la salariée demandait la réformation entière du jugement et la reconnaissance du défaut de cause économique du licenciement.

23 septembre 2020

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Cour d'Appel

6031e9c3dca68a230692ee89

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7 juin 2018

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Cour d'Appel

6031e9c3dca68a230692ee8a

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7 juin 2018

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