← CodexAI/

SIREN 422 819 953

SIREN

MISE A JOUR

422 819 953 CARRIERES-SUR-SEINE

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

24 annonces
dpc

MISE A JOUR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Carrières-sur-Seine · 08/08/2025

Voir →

dpc

MISE A JOUR

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Carrières-sur-Seine · 14/08/2024

Voir →

dpc

MISE A JOUR

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Carrières-sur-Seine · 11/08/2023

Voir →

modification

MISE A JOUR

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Carrières-sur-Seine · 26/06/2022

Voir →

modification

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sur-Seine · 28/10/2021

Voir →

modification

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sur-Seine · 12/10/2021

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 06/07/2021

Voir →

immatriculation

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sur-Seine · 01/07/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 13/10/2020

Voir →

modification

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/11/2019

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 13/08/2019

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/08/2018

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 05/08/2017

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 07/11/2016

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 30/07/2015

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 25/07/2014

Voir →

modification

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/11/2013

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/10/2013

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 21/08/2012

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 05/09/2011

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 13/09/2010

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 14/08/2009

Voir →

dpc

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 12/07/2008

Voir →

modification

MISE A JOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 28/05/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Cour d'Appel

69f0436fcdc6046d47ccdc60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69df255ccdc6046d474842ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e3b2cdc6046d477b334b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69738252cdc6046d476cfc83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69739052cdc6046d476ec444

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a461ccdc6046d478790c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

CAA33

DCA_23BX03066_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA33

DCA_25BX00119_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA75

DCA_23PA03918_20251128

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2dc08a85971c3ac20092

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

687b2a2be24ceec1d00d905e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

CAA69

DCA_23LY00401_20250514

Satisfaction totale

14 mai 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6bda8eda960fba78b2d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8aaa53b6868ad1f983826

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f96a760ea89248182a8def

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0bfe57404cfa73fa4bc11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908b394143037ceabfc017

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67875247fc8e837eda8a616a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →