← CodexAI/

SIREN 422 606 947

SIREN

MONIER - MANENT

422 606 947 AIX-EN-PROVENCE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

MONIER - MANENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 03/03/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d0a46ccdc6046d47112d0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d5d50a2273490db106a53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d5d51a2273490db106a8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6700d6c8836fac7141b7e7c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35b821d7564000872dbec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

665aba5097d592000810745b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b586e502b828318c4e1c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f1daa942a604f5e931ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364ba72e405357f749ea64c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6364baede405357f749ea81a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6364baede405357f749ea81c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633e6fb8f8faf13e2e973c43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6316e2ad4147b94f1307fed4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6312eef62e6a8e4f13ca615b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fe1d5191d02a31589384140

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca723f593a195e41534328

Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

15 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb5e930c31103c9795d9f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2019

Voir →