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SIREN 422 415 976

SIREN

BTM

422 415 976 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e870d3cdc6046d471ab366

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685553c7aee47295cf5590c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de7c676b73dd81b9737a

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

63c8ef03dc5b777c90992fee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd5

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14 janvier 2008

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