SIREN 421 307 547
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6960ba7dcdc6046d47b8d50f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
Voir →
659f98bf3328fa00087a266e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2024
Voir →
626a2f8371469e057d789b7b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2022
Voir →
6253cd66bd3db21cbdd93382
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 juin 2016
Voir →