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SIREN 421 203 043

SIREN

INSTITUT AIDE A LA PRATIQUE MEDICALE (IAPM)

421 203 043 MONTREUIL

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d73fd0cdc6046d479bcbb1

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

63be63aa13ef607c90ab65f2

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

615e0e1bc25a97f0381f523f

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12 mai 2014

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Cour d'Appel

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 janvier 2007

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