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SIREN 420 916 918

SIREN

AIRBUS OPERATIONS

420 916 918 TOULOUSE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AIRBUS OPERATIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/07/2025

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AIRBUS OPERATIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 07/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 28/01/2024

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AIRBUS OPERATIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 03/08/2023

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AIRBUS OPERATIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 26/01/2023

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AIRBUS OPERATIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 15/07/2022

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vente

AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/11/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société apporteuse : Airbus Operations SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE Capital : 1.008.826.931 euros Numéro unique d'identification : 420 916 918 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Société bénéficiaire : STELIA Aerospace SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT Capital : 200.000.000 euros N

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/07/2021

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/02/2021

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/07/2020

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/08/2019

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/09/2018

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/07/2018

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 01/02/2018

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/08/2017

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/07/2016

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/05/2015

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/03/2015

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 21/07/2014

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/05/2014

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 15/11/2013

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 20/08/2012

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/07/2012

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AIRBUS OPERATIONS, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 08/08/2011

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/06/2011

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/08/2010

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/07/2010

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vente

AEROLIA, AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Toulouse, Montoir-de-Bretagne · 31/01/2010

Achat ou apport d'une partie d'activité

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/11/2009

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/09/2009

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/07/2009

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AIRBUS OPERATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/07/2009

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AIRBUS HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/02/2009

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AIRBUS HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/02/2009

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AIRBUS HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/01/2009

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AIRBUS HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Blagnac · 09/09/2008

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AIRBUS HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68de071b1bc19e7640ea3e0b

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b27ef73c18b33b338bcd

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b27ff73c18b33b338bd9

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

680ff4c64509cc68c186efd0

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67947fc48ab253a8400fb16b

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878cac05d6f7f678d48f66

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65ab77ea36bfc00008d68eda

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab77f236bfc00008d68ede

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19 janvier 2024

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CAA78

DCA_21VE02856_20231017

Satisfaction partielle

17 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d4cd4592a57405de331931

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27 janvier 2023

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CAA78

DCA_20VE00861_20220510

Satisfaction totale

10 mai 2022

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CAA78

DCA_20VE00870_20220510

Satisfaction totale

10 mai 2022

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CAA78

DCA_20VE00876_20220510

Satisfaction totale

10 mai 2022

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CAA78

DCA_20VE00877_20220510

Satisfaction totale

10 mai 2022

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Cour d'Appel

626cd365bd20aa057d9f392a

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca478ba95869adc3adb223

La Cour d'appel a confirmé la décision du juge de la mise en état de Toulouse du 17 décembre 2019. L'arrêt a été prononcé contradictoirement le 25 novembre 2020.

25 novembre 2020

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2013:C201237

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11 juillet 2013

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Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

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21 septembre 2011

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