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SIREN 420 755 605

SIREN

IMMOBAT

420 755 605 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6809c93a1f1ed98b447f438c

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23 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ea9c34cdc6046d474faa15

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835b1cc121193693798d95f

Prorogation du délai de clôture jusqu'au 03/10/2025 Convocation du débiteur en chambre du conseil à l'issue du délai prorogé

3 avril 2025

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Cour d'Appel

644b6379c51457d0f882dc45

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed709f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed70a1

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7ccfa6b63637c907b7b8a

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccfa6b63637c907b7b8c

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eed

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17 février 2016

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ed

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27 février 2014

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