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SIREN 420 742 330

SIREN

GILLES TRAVAILLANT

420 742 330 DIJON

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

63a2b0284486ef05df302556

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

626b814bd1fb03057d9a4f49

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

626b814bd1fb03057d9a4f4b

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

626b814cd1fb03057d9a4f4d

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

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18 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc2fa88e161d5394ba672e

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13 décembre 2018

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Cour d'Appel

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27 septembre 2017

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Cour d'Appel

603446edbf630f37a17cf1ab

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10 janvier 2017

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Cour d'Appel

603446edbf630f37a17cf1ac

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10 janvier 2017

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Cour d'Appel

603446edbf630f37a17cf1af

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10 janvier 2017

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Cour d'Appel

603446edbf630f37a17cf1b0

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10 janvier 2017

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Cour d'Appel

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

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6 février 2014

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Cour d'Appel

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26 septembre 2013

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Cour d'Appel

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26 mars 2013

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Cour d'Appel

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20 octobre 2006

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Cour d'Appel

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7 décembre 2001

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