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SIREN 419 830 732

SIREN

BASSET

419 830 732 POLISOT

51 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

51 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 51)

Tribunal Judiciaire

69cee8b9cdc6046d47e99874

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69785862cdc6046d47d5982a

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c98da6cdc6046d47707884

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69707496cdc6046d47125de5

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad95352f4

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864f55d3e42c22e13b977

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c97769cdc6046d476ed760

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e96dd23ea43407b9121690

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b824eacdc6046d47de31c4

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f5777249b152198de106a

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f5780249b152198de10f4

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f57a2249b152198de125d

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b8317bcdc6046d47df1f4e

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6946298475782d5f06e182b0

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6980da34cdc6046d47a4c235

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bdf4cf476b3ae0258595

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68382665ef9ff64f9f5a5a67

La SAS BH TECHNOLOGIES a accepté ce désistement sans réserve.

17 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

697e6e47cdc6046d47752026

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6946a6d575782d5f06fa1c14

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0413002fc178212f84de4

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3 avril 2025

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