SIREN 419 340 567

SIREN

SCI CAPITAL 15

419 340 567 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6932aca572f940f4b6c9489b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aa488ccdc6046d47abb645

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f57cfdbbf04ef7857bf247

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f4dc95bbf04ef7856e5ecd

DÉFAVORABLE

Le tribunal homologue le protocole transactionnel, qui devient partie intégrante de l'ordonnance. La SAS ACS est condamnée aux dépens liquidés à 79,84 € TTC.

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6887335bcca442f3eb0d32c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670fff52b44a8f27d43c8fa0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6631373e19f939ca6242e3ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

644b6355c51457d0f882db6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3185e2fbe7c90043816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6358cda9c40aa805a7864c2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2019

Voir →