← CodexAI/

SIREN 418 641 239

SIREN

MOGATINE SARL AU CAPITAL DE 8 000 EUROS

418 641 239 CHAMONIX-MONT-BLANC

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69613b26cdc6046d47c45662

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e89499d8f6cc6d55dd3e94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676898dd25744ff781d4d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

64ae4aeba1775905dba3bb78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e63eb826f3a04f5216875

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6319875851eeae4f1309d1f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627b563a76c5d9057df8031c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

62678d5b189ce3057d201c85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

62678d5b189ce3057d201c87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

62678d5c189ce3057d201c89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2022

Voir →